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Article 1 : Définition 

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Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site 

Vendeur : Micro-entreprise MOUSSARD Xavier

Site : www.maisonmoussard.com

Produits : Articles proposés à la vente sur le site: Chaussures, sacs, petite maroquinerie.

 

Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

 

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à toutes commandes

passées sur notre site Internet www.maisonmoussard.com.

 

2.3 La Micro-entreprise MOUSSARD Xavier se réserve la possibilité de modifier les présentes

conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande

les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

2.4 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 3 : Produits et validité de l'offre

 

3.1 Les produits présentées par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande. 

 

3.2 Toutes les chaussures, sacs et petite maroquinerie vendus sur le site sont des produits de seconde-main. Ils sont sélectionnés avec soin, inspectés et restaurés minutieusement. De par leur nature, les articles peuvent présenter des imperfections et traces d'usage normales. Maison Moussard ne peut être tenu responsable pour un défaut lié à l'usure naturelle de l'article. 

 

3.3 Les descriptions et photographies disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précises possible. Le rendu des couleurs, du cuir et des dimensions peut être altéré par la nature des écrans et/ou des navigateurs utilisés pour les visualiser sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.

 

3.4 Les mesures sont toujours ajoutées à la description du produit. Toutes les tailles des chaussures sont indiquées majoritairement avec le système de pointure UK et la correspondance FR. Nous invitons donc l’Acheteur à vérifier les mesures avant achat. 

 

3.5 A la validation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits en stock. En cas d'indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un échange ou un remboursement dans les 15 jours. 

 

Article 4 : Prix 

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4.1 Les prix figurant sur les fiches produits sont affichés en euros (€) avec T.V.A non applicable.

 

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. 

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

 

5.1 Les paiements s’effectuent directement sur le site par les systèmes de paiement sécurisé Paypal ou par carte bancaire via Stripe. Aucune information concernant votre compte bancaire ne transite via le site www.maisonmoussard.com

 

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige serait en cours d'administration.

 

5.3 L’Acheteur reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à raison du montant facturé de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

 

Article 6 : Validation des commandes

 

6.1 L’acheteur peut librement modifier ou supprimer des articles avant validation et paiement de la commande. La commande ne sera réputée validée qu'après acceptation du paiement total. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, des produits, de leur prix et frais associés. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

6.2 L'Acheteur s'engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.

 

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l'Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L'Acheteur s'engage donc à fournir une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone valide lorsqu'il remplit le formulaire de commande. 

 

6.4 Après validation de la commande par le vendeur, un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, validité des articles et frais de port) sera envoyé à l'acheteur à l'adresse email qu'il aura lui-même communiqué dans le formulaire de commande. 

 

6.5 Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à résolution du problème.

 

Article 7 :  Commandes et Livraisons 

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7.1 Les colis sont livrés par Colissimo (La Poste) ou en point relais (Relais colis) à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Un numéro de suivi de son colis pourra être transmis à l’acheteur. Nous choisissons le point relais le plus proche de chez vous.

 

7.2 Les frais de livraisons sont inclus dans le total à payer de votre commande en fonction de l'option choisie et du montant de celle-ci.

 

7.3 La Vendeur s'engage à traiter les commandes dans un délais de 5 jours à compter du jour suivant la validation de votre commande.

 

7.4 Les délais de livraisons sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de notre atelier, affichés à titre indicatifs. Un dépassement de ce délai n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts.

 

7.5 Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur, celui-ci est tenu de vérifier dès l’arrivée de son colis, l’état de son emballage et son contenu.

 

7.6 Maison Moussard ne peut être tenu pour responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison, dommage ou perte du colis imputable au transporteur.

 

7.7 Les frais de livraisons sont gratuits pour la France métropolitaine dès 200€ d'achat.

 

7.8 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Micro-entreprise MOUSSARD Xavier intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. 

 

Article 8 : Droit de rétractation et retour 

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8.1 L'Acheteur peut décider d'user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

 

8.2 L'Acheteur doit notifier sa volonté de rétractation au Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l'adresse contact@maisonmoussard.com

 

8.3 Les frais de retour sont TOUJOURS à la charge de l’Acheteur.

 

8.4 Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre de notification de rétractation.

 

8.5 Le produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et étiquettes.

 

8.6 Les produits retournés doivent être dans l’état constaté lors de la vente. Aucun produit détérioré ne sera accepté. Il est conseillé d'essayer les chaussures avec le plus grand soin.

 

8.7 Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivants la réception des produits retournés par l'Acheteur.

 

8.8 L’Acheteur organise le retour avec le transporteur de son choix, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante:

Maison Moussard

Mr Xavier Moussard

6 Rue de Belfort - 75011 Paris - France

Les éventuels frais de douanes liés à un retour depuis un pays étranger sont également à la charge de l’Acheteur. Un retour avec suivi de colis et preuve d’envoi est vivement recommandé.

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Article 9 : Indivisibilité des présentes conditions générales de vente 

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9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement qui leurs serait applicable, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 10 : Juridiction 

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10.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l'Acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable.

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